Statuts du MIR

Article 1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son titre est Mouvement international de la Réconciliation.
Sa durée est illimitée; les présents statuts modifient ceux déposés le 12 octobre 1933 à la préfecture de police de Paris. Le siège social est situé à Paris.

Article 2
Le but de l’association est de s’efforcer de mettre en œuvre la résolution pacifique de tous conflits, qu’ils soient interpersonnels, sociaux ou internationaux, par les voies de la non­-violence active fondée sur l’Evangile. Une Charte annexée aux présents statuts développe l’esprit et les moyens qui concourent à cet objectif. L’association adhère à l’I.F.O.R., ­International Fellowship of Reconciliation – qui a actuellement son siège à Alkmaar (Spoorstraat 38, 1815 BK – Pays-Bas).

Article 3
L’association se compose de membres actifs, de personnes morales, de membres associés et de membres d’honneur. Les membres actifs, les personnes morales et les membres associés acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale et ne sont astreints à aucune cotisation. L’adhésion suppose l’acceptation préalable de la Charte et des présents statuts, par les membres actifs, les membres des personnes morales qui adhèrent et les membres d’honneur. Les membres associés acceptent la Charte et les présents statuts tout en fondant leur engagement non-violent sur une tradition religieuse ou une spiritualité autre que le christianisme.

Article 4
La qualité de membre se perd par:
– démission écrite adressée au président
– radiation prononcée par le conseil d’administration dans le cas de non paiement de la cotisation annuelle après deux rappels un mois après le second rappel
– radiation prononcée en dernier recours par le conseil d’administration pour motif grave et notamment la non-conformité d’actions, d’écrits ou de dires avec les principes fondamentaux de la Charte. L’adhérent intéressé devra être préalablement invité à fournir des explications devant le conseil d’administration; à cet effet, il pourra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception adressée quinze jours avant la réunion du conseil.

Article 5
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations de ses membres
– les subventions qui pourraient advenir et, plus généralement, toute autre ressource autorisée par les textes réglementaires.

Article 6
Les membres individuels peuvent se regrouper en groupes locaux dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Des associations autonomes dont les buts et les statuts sont conformes à ceux du M.I.R. peuvent se constituer en groupes locaux à condition que chacun des membres adhère à la Charte dans les conditions prévues par le M.I.R. Cette constitution en groupe local de l’une ou l’autre formule devra être acceptée par le C.A. qui en déterminera les modalités. Les conditions de radiation éventuelles pour une association, ou de dissolution pour un groupe local seront les mêmes que pour les membres individuels, et dans ce cas, toute référence au M.I.R. devra être supprimée de la part des dits association ou groupe.

Article 7
Nul ne peut se servir de son adhésion au M.I.R. ou d’une fonction en son sein dans le cadre d’un acte électoral ou l’exercice d’une fonction politique, sauf s’il y a été autorisé par le conseil.

Article 8
L’association est dirigée par un conseil d’administration (aussi appelé comité) composé de 6 à 15 membres, élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, par simple cooptation. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
Le C.A. se réunit obligatoirement au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage des voix, pour débloquer une situation urgente, la voix du président sera prépondérante. Tout membre absent peut donner un pouvoir à un autre membre du conseil. L’absence non motivée à trois réunions pourra être considérée comme une démission. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont consignés sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 9
Un conseil d’orientation peut être créé en vue d’assister le C.A. Il serait, le moment venu, désigné et convoqué par celui-ci dans les formes prévues par le règlement intérieur.

Article 10
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’A.G.1l surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il a en particulier le pouvoir de radier des membres, d’agréer des associations autonomes en groupes locaux; et, en contrepartie, de prononcer la dissolution des groupes locaux ou la radiation des associations constituées en groupes locaux; tout ceci comme stipulé aux articles 4 et 6. Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les collaborateurs salariés assisteront aux séances du conseil sur sa demande avec voix consultative.

Article 11
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, (un secrétaire adjoint), un trésorier, (un trésorier adjoint). Ils sont élus pour un an et sont rééligibles. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. II représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice­-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président. II tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Article 12
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour et la date sont précisés sur la convocation envoyée au moins quinze jours avant la date prévue. Le bureau de l’assemblée est composé du président et du secrétaire ou de tout autre membre du C.A. mandaté à cet effet. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière. Les électeurs à l’ A.G. sont les membres actifs et les personnes morales adhérentes. Les membres associés et les membres d’honneur ont voix consultative. Les personnes extérieures à l’association peuvent être invitées aux débats à titre d’observateurs, elles ne participent pas aux votes. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par le quart des membres présents.

Article 13
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée parles membres du bureau de l’assemblée. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours au moins d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par deux administrateurs présents à la délibération. Les procès-verbaux de délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et de leur affectation, comme dit à l’article 13, et elle déterminera les pouvoirs de ce ou ces commissaires.

Article 16
Le conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2003

Communiqué

 

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Spiritualité

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Citations

La non-violence est la loi de l’espèce humaine comme la violence est celle de la brute. (…) La dignité de l’homme exige de lui l’obéissance à une loi supérieure, à la force de l’esprit.
Gandhi

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