{"id":241,"date":"2015-02-02T14:59:00","date_gmt":"2015-02-02T13:59:00","guid":{"rendered":"http:\/\/mirfrance.org\/MIR\/?page_id=241"},"modified":"2023-10-10T11:55:54","modified_gmt":"2023-10-10T10:55:54","slug":"statuts-du-mir","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/agir-avec-nous\/statuts-du-mir\/","title":{"rendered":"Statuts du MIR"},"content":{"rendered":"

Article 1 <\/strong>
\nIl est form\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du premier juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Son titre est Mouvement international de la R\u00e9conciliation.<\/strong>
\nSa dur\u00e9e est illimit\u00e9e; les pr\u00e9sents statuts modifient ceux d\u00e9pos\u00e9s le 12 octobre 1933 \u00e0 la pr\u00e9fecture de police de Paris. Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris.<\/p>\n

Article 2 <\/strong>
\nLe but de l’association est de s’efforcer de mettre en \u0153uvre la r\u00e9solution pacifique de tous conflits, qu’ils soient interpersonnels, sociaux ou internationaux, par les voies de la non\u00ad-violence active fond\u00e9e sur l’Evangile. Une Charte annex\u00e9e aux pr\u00e9sents statuts d\u00e9veloppe l’esprit et les moyens qui concourent \u00e0 cet objectif. L’association adh\u00e8re \u00e0 l’I.F.O.R., \u00adInternational Fellowship of Reconciliation – qui a actuellement son si\u00e8ge \u00e0 Alkmaar (Spoorstraat 38, 1815 BK – Pays-Bas).<\/p>\n

Article 3 <\/strong>
\nL’association se compose de membres actifs, de personnes morales, de membres associ\u00e9s et de membres d’honneur. Les membres actifs, les personnes morales et les membres associ\u00e9s acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres d’honneur sont nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et ne sont astreints \u00e0 aucune cotisation. L’adh\u00e9sion suppose l’acceptation pr\u00e9alable de la Charte et des pr\u00e9sents statuts, par les membres actifs, les membres des personnes morales qui adh\u00e8rent et les membres d’honneur. Les membres associ\u00e9s acceptent la Charte et les pr\u00e9sents statuts tout en fondant leur engagement non-violent sur une tradition religieuse ou une spiritualit\u00e9 autre que le christianisme.<\/p>\n

Article 4 <\/strong>
\nLa qualit\u00e9 de membre se perd par:
\n– d\u00e9mission \u00e9crite adress\u00e9e au pr\u00e9sident
\n– radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration dans le cas de non paiement de la cotisation annuelle apr\u00e8s deux rappels un mois apr\u00e8s le second rappel
\n– radiation prononc\u00e9e en dernier recours par le conseil d’administration pour motif grave et notamment la non-conformit\u00e9 d’actions, d’\u00e9crits ou de dires avec les principes fondamentaux de la Charte. L’adh\u00e9rent int\u00e9ress\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications devant le conseil d’administration; \u00e0 cet effet, il pourra \u00eatre convoqu\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e quinze jours avant la r\u00e9union du conseil.<\/p>\n

Article 5 <\/strong>
\nLes ressources de l’association comprennent\u00a0:
\n– les cotisations de ses membres
\n– les subventions qui pourraient advenir et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute autre ressource autoris\u00e9e par les textes r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Article 6 <\/strong>
\nLes membres individuels peuvent se regrouper en groupes locaux dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Des associations autonomes dont les buts et les statuts sont conformes \u00e0 ceux du M.I.R. peuvent se constituer en groupes locaux \u00e0 condition que chacun des membres adh\u00e8re \u00e0 la Charte dans les conditions pr\u00e9vues par le M.I.R. Cette constitution en groupe local de l’une ou l’autre formule devra \u00eatre accept\u00e9e par le C.A. qui en d\u00e9terminera les modalit\u00e9s. Les conditions de radiation \u00e9ventuelles pour une association, ou de dissolution pour un groupe local seront les m\u00eames que pour les membres individuels, et dans ce cas, toute r\u00e9f\u00e9rence au M.I.R. devra \u00eatre supprim\u00e9e de la part des dits association ou groupe.<\/p>\n

Article 7 <\/strong>
\nNul ne peut se servir de son adh\u00e9sion au M.I.R. ou d’une fonction en son sein dans le cadre d’un acte \u00e9lectoral ou l’exercice d’une fonction politique, sauf s’il y a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le conseil.<\/p>\n

Article 8 <\/strong>
\nL’association est dirig\u00e9e par un conseil d’administration (aussi appel\u00e9 comit\u00e9) compos\u00e9 de 6 \u00e0 15 membres, \u00e9lus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque ann\u00e9e, par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, par simple cooptation. Leur remplacement d\u00e9finitif intervient \u00e0 la plus proche assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi d\u00e9sign\u00e9s prennent fin \u00e0 la date d’expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.
\nLe C.A. se r\u00e9unit obligatoirement au moins trois fois par an. Il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage des voix, pour d\u00e9bloquer une situation urgente, la voix du pr\u00e9sident sera pr\u00e9pond\u00e9rante. Tout membre absent peut donner un pouvoir \u00e0 un autre membre du conseil. L’absence non motiv\u00e9e \u00e0 trois r\u00e9unions pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9mission. Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont consign\u00e9s sur un registre et sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.<\/p>\n

Article 9 <\/strong>
\nUn conseil d’orientation peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 en vue d’assister le C.A. Il serait, le moment venu, d\u00e9sign\u00e9 et convoqu\u00e9 par celui-ci dans les formes pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Article 10 <\/strong>
\nLe conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’A.G.1l surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il a en particulier le pouvoir de radier des membres, d’agr\u00e9er des associations autonomes en groupes locaux; et, en contrepartie, de prononcer la dissolution des groupes locaux ou la radiation des associations constitu\u00e9es en groupes locaux; tout ceci comme stipul\u00e9 aux articles 4 et 6. Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es. Les collaborateurs salari\u00e9s assisteront aux s\u00e9ances du conseil sur sa demande avec voix consultative.<\/p>\n

Article 11 <\/strong>
\nLe conseil choisit parmi ses membres un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire, (un secr\u00e9taire adjoint), un tr\u00e9sorier, (un tr\u00e9sorier adjoint). Ils sont \u00e9lus pour un an et sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le pr\u00e9sident convoque les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du conseil d’administration. II repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en d\u00e9fense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplac\u00e9 par le vice\u00ad-pr\u00e9sident et, en cas d’emp\u00eachement de ce dernier, par tout autre administrateur sp\u00e9cialement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le conseil. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par la loi et assure l’ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites. Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et re\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du pr\u00e9sident. II tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui statue sur la gestion. Il ne peut ali\u00e9ner les valeurs constituant le fonds de r\u00e9serve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.<\/p>\n

Article 12 <\/strong>
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend les membres \u00e0 jour de leur cotisation. Elle se r\u00e9unit au moins une fois chaque ann\u00e9e et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour et la date sont pr\u00e9cis\u00e9s sur la convocation envoy\u00e9e au moins quinze jours avant la date pr\u00e9vue. Le bureau de l’assembl\u00e9e est compos\u00e9 du pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire ou de tout autre membre du C.A. mandat\u00e9 \u00e0 cet effet. L’assembl\u00e9e entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financi\u00e8re. Les \u00e9lecteurs \u00e0 l’ A.G. sont les membres actifs et les personnes morales adh\u00e9rentes. Les membres associ\u00e9s et les membres d’honneur ont voix consultative. Les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l’association peuvent \u00eatre invit\u00e9es aux d\u00e9bats \u00e0 titre d’observateurs, elles ne participent pas aux votes. L’assembl\u00e9e approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle sont prises \u00e0 main lev\u00e9e des membres pr\u00e9sents. Le scrutin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le conseil d’administration ou par le quart des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 13 <\/strong>
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de m\u00eame objet. Une telle assembl\u00e9e devra \u00eatre compos\u00e9e du quart au moins des membres actifs. Il devra \u00eatre statu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres pr\u00e9sents. Les membres emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir \u00e9crit. Une feuille de pr\u00e9sence sera \u00e9marg\u00e9e et certifi\u00e9e parles membres du bureau de l’assembl\u00e9e. Si le quorum n’est pas atteint lors de la r\u00e9union de l’assembl\u00e9e, sur premi\u00e8re convocation, l’assembl\u00e9e sera convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un journal d’annonces l\u00e9gales, \u00e0 quinze jours au moins d’intervalle et, lors de cette nouvelle r\u00e9union, elle pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 14 <\/strong>
\nLes proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es sont transcrits par le secr\u00e9taire sur un registre et sign\u00e9s par deux administrateurs pr\u00e9sents \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration. Les proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration sont transcrits par le secr\u00e9taire sur un registre et sign\u00e9s par le secr\u00e9taire et le pr\u00e9sident. Le secr\u00e9taire peut d\u00e9livrer toutes copies conformes qui font foi vis-\u00e0-vis des tiers.<\/p>\n

Article 15 <\/strong>
\nLa dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association et de leur affectation, comme dit \u00e0 l’article 13, et elle d\u00e9terminera les pouvoirs de ce ou ces commissaires.<\/p>\n

Article 16 <\/strong>
\nLe conseil d’administration pourra arr\u00eater le texte d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui d\u00e9terminera les d\u00e9tails d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

Adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire le 23 mars 2003<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 Il est form\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du premier juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Son titre est Mouvement international de la R\u00e9conciliation. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e; les pr\u00e9sents statuts modifient ceux d\u00e9pos\u00e9s le 12 octobre 1933 \u00e0 la pr\u00e9fecture de police […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":128,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-241","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/241","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=241"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/241\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1012,"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/241\/revisions\/1012"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mirfrance.org\/MIR\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=241"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}